Santé et Social - Infos conseils et droits

Personnes concernées par les accidents de travail


Est considéré comme accident du travail un accident qui s'est produit lors du travail ou qui a pour cause le travail.

Les personnes concernées par les accidents du travail


Le taux d'incapacité est déterminé en fonction d'éléments professionnels et médicaux :

  • salariés
  • stagiaires,
  • élèves ou étudiants d'un établissement technique,
  • bénéficiaires des congés de conversion
  • Les bénéficiaires du RSA si l'accident s'est produit à l'occasion ou à cause des actions d'insertion,
  • Les demandeurs d'emploi si l'accident est survenu à l'occasion ou à cause des actions d'évaluation, d'accompagnement de la recherche d'emploi, d'actions d'aide à la création d'entreprise.

Attention, si l'accident survient à l'extérieur de l'entreprise, ne sont pris en compte que les accidents liés directement à l'activité professonnelle. Ecrit par

Infos site