Santé et Social
Obseques
Les accidents du travail : les personnes concernées

Est considéré comme accident du travail un accident qui s'est produit lors du travail ou qui a pour cause le travail.

Les personnes concernées par les accidents du travail
  • salariés,
  • stagiaires,
  • élèves ou étudiants d'un établissement technique,
  • bénéficiaires des congés de conversion

 

  • Les bénéficiaires du RMI si l'accident s'est produit à l'occasion ou à cause des actions d'insertion,
  • Les demandeurs d'emploi si l'accident est survenu à l'occasion ou à cause des actions d'évaluation, d'accompagnement de la recherche d'emploi, d'actions d'aide à la création d'entreprise.
Attention, si l'accident survient à l'extérieur de l'entreprise, ne sont pris en compte que les accidents liés directement à l'activité professonnelle.

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