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Le retour à l'emploi : les aides à l'apprentissage

L'objectif est de faciliter l'accès des jeunes personnes handicapées à l'entreprise grâce à l'apprentissage.

Les aides vont aux :

  • aux jeunes personnes handicapées pour les soutenir dans leur démarche d'apprentissage,
  • aux entreprises pour les inciter à recruter de jeunes apprentis en situation de handicap.
Les aides pour l'employeur
Les aides pour la personnes handicapée
  • Subvention forfaitaire : Subvention forfaitaire de 1 525 euros par période de 6 mois ou de 3 050 euros par période de 12 mois. Cette subvention vient en appui d'un contrat d'apprentissage pour chaque apprenti âgé de 30 ans au plus,
  • Subvention de 3050 euros : Cette subvention est versée par période de 6 mois à l'appui d'un contrat d'apprentissage dan le cadre d'un projet de création d'entreprise.
  • Prime à l'insertion : Cette prime de 1 600 euros est versée lors de la signature d'un CDI ou d'un CDD d'au moins 12 mois avec l'apprenti à l'issue du contrat d'apprentissage.
  • Subvention forfaitaire : Cette subvention est d'un montant de 1 525 euros si la durée du contrat d'apprentissage est d'au moins 12 mois et si l'apprenti n'a pas bénéficié d'une prime à l'insertion.
  • Prime à l'insertion : Cette prime est de 800 euros pour la signature d'un CDI ou d'un CDD d'au moins 12 mois, versée à l'issue du contrat d'apprentissage. La personne handicapée ne doit pas avoir bénéficié de la subvention forfaitaire mentionnée précédemment.
Instruction de la demande

La demande doit être déposée dans un dossier unique "demande de prime à l'insertion. Un conseiller de CAP Emploi ou de l'ANPE peut aider à l'instruction du dossier. Celui-ci doit être envoyé auprès de l'Agefiph de la région où habite la personne handicapée. Le dossier doit comporter :

  • Copie du contrat d'apprentissage signé par l'employeur, la personne handicapée et l'OPCA,
  • Copie du bulletin de salaire du 1er mois de travail effectif,
  • Copie de l'avis médical d'aptitude à l'embauche,
  • Copie du justificatif du statut de personne handicapée,
  • RIB.

N'hésitez pas à contacter l'Agefiph ou votre conseiller. Source Agefiph
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