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Fonctionnaires et arrêt maladie
Santé et Social - Aide et conseils face à la maladie
15-Nov-2017

Fonctionnaire - arrêt maladie longue durée

Le congé maladie longue durée pour les fonctionnaires concerne exclusivement 5 maladies :

  • la tuberculose,
  • la maladie mentale,
  • le cancer,
  • la polomyélmite,
  • le SIDA.

La durée d'un congé longue durée peut être de 5 ans.

Attention le congé longue durée n'est valable qu'une seule fois dans la carrière d'un fonctionnaire pour une même maladie.

Début du congé maladie longue durée

Un agent atteint d'une des maladies mentionnées précédemment est d'abord pendant un an en arrêt longue maladie avec un maintien de sa rémunération. Au terme de l'année, il est considéré en maladie longue durée. Toutefois, l'agent peut demander à être maintenu en longue maladie.

Démarches à faire

L'agent doit transmettre à son administration une demande de congé longue durée accompagnée d'un certificat médical du médecin traitant qui précise que le fonctionnaire est susceptible de bénéficier d'un congé longue durée.

Attention, pour des raisons de confidentialité, le certificat médical ne doit pas mentionner la pathologie. En revanche, le médecin traitant peut transmettre au secrétariat du comité médical les justificatifs nécessaires à la demande.

Une contre visite est alors demandée par le comité médical. Un médecin agréé est diligenté auprès du patient. En fonction de l'avis rendu, le comité médical émet un avis. La réponse est transmise auprès de l'agent et de l'administration concernée.

Durée du congé longue durée et rémunération

Le congé est accordé par période de 3 à 6 mois. Pour son renouvellement, l'agent doit transmettre la demande à son administration 1 mois avant la fin.

Lors d'un congé longue durée, l'agent conserve l'intégralité de sa rémunération pendant 3 ans. Les deux années suivantes, le salaire est réduit de moitié.

La reprise de l'activité professionnelle

L'agent ne peut reprendre son travail qu'à partir du moment où il a été déclaré apte à reprendre le travail par le comité médical après avis d'un spécialiste. Des aménagements des conditions de travail peuvent être demandées par le comité médical. Ces aménagements sont réévalués tous les 3 à 6 mois.

Une demande de mi-temps thérapeutique peut être également envisagé. La rémunération est mantenue.

En cas d'inaptitude, l'agent peut être reclassé, mis en disponibilité ou admis à la retraite. © Ecrit par