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Fonctionnaires et arrêt maladie
Santé et Social - Aide et conseils face à la maladie
03-Jan-2016

Fonctionnaire - arrêt longue maladie

Le congé longue maladie concerne les fonctionnaires :

  • si la maladie met l'agent dans l'impossibilité de travailler,
  • si la maladie l'oblige à des soins prolongés,
  • si la maladie a un caractère invalidant et grave.

Un arrêté fixe la liste des maladies qui ouvre droit à un congé longue maladie : maladies cardiaques, vasculaires, du système nerveux, etc. La durée d'un congé longue maladie est de 3 ans maximum. Ce congé est renouvelé par période 3 ou 6 mois.

Démarches à faire pour demander un congé longue maladie

L'agent doit envoyer à son administration un certificat médical du traitant qui doit obligatoirement précisé que la personne est susceptible de bénéficier d'un congé longue maladie. Attention, le certificat est transmis à l'employeur. En aucun cas, ne doit être fait mention de la pathologie.

Le dossier est transmis par l'administration de l'agent auprès du comité médical dont il dépend. Il est utile que le médecin référent transmette au comité médical des justificatifs complémentaires.

Traitement du dossier

A la réception du dossier, le secrétariat du comité médical procède à la contre visite du fonctionnaire. Cette visite est faite par un médecin agréé. Suite à la contre visite, le dossier est transmis auprès du comité médical qui émet un avis. La décision du comité est transmise à l'agent et à l'employeur.

Attention, si l'agent n'est pas d'accord avec la décision prise par le comité médical, il peut fare un recours devant le comité médical supérieur.

La demande de renouvellement doit être transmise 1 mois avant la fin de la période d'arrêt.

Rémunération

L'agent en longue maladie conserve la totalité de son traitement pendant un an. A partir de la 2ème année et 3ème année, l'agent reçoit un demi traitement.

La reprise de l'activité professionnelle

L'agent ne peut reprendre son travail qu'à partir du moment où il a été déclaré apte à reprendre le travail par le comité médical après avis d'un spécialiste. Des aménagements des conditions de travail peuvent être demandées par le comité médical. En cas d'inaptitude, l'agent peut être reclassé, mis en disponibilité ou admis à la retraite. © Ecrit par