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Le comité médical |
Le comité médical supérieur |
Le comité médical est consultatif. Son rôle est de donner un avis sur l'état de santé de l'agent. Il intervient aussi sur :
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Le comité médical supérieur est un comité consultatif placé auprès du ministre chargé de la santé. Il a un rôle de recours faits par les agents contre les décisions du comité médical. Il peut aussi intervenir lorsqu'un agent demande à bénéficier d'un congé longue maladie alors que sa pathologie n'est pas inscrite sur la liste de l'arrêté. |