Santé et social


Consultation du dossier médical
Santé et Social - Aide et conseils face à la maladie
03-Jan-2016

Comment accéder à son dossier médical ?

Toute demande doit être faite, selon votre situation, auprès du responsable de l'établissement de santé ou à son représentant ou auprès du professionnel de santé lkbéral.

Le demandeur doit joindre à sa demande un justificatif d'identité ou sa qualité de bénéficiaire d'un droit d'accès au dossier.

Si la personne est décédée, l'ayant droit doit préciser le motif de sa demande. La réponse doit être apportée sous 8 jours pour un dossier récent et de 2 mois si la dernière pièce ajoutée au dossier remonte à 5 ans.

Les modes de consultation

Il existe plusieurs modes de consultation. Le choix de la consultation est fait par le demandeur : sur place ou par envoi d'une copie du dossier:

  • Consultation sur place. La copie des documents peuvent être remis au demandeur. Il est possible et souvent préférable de se faire accompagner par une tierce personne. En aucun ceci peut être imposé. La consultation est gratuite.
  • Envoi du dossier. Dans ce cas le demandeur reçoit la copie du dossier médical. Attention, certains établissements de santé oeuvent vous facturer les copies.

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