Santé et social


Couverture Maladie Universelle CMU
Santé et Social - Aide et conseils face à la maladie
03-Jan-2016

La CMU et la CMUC

La couverture Maladie Universelle ouvre droit à des prestations en nature : soins, consultations, traitements, médicaments. Elle n’est pas liée à des cotisations. Version imprimable CMU en Pdf

Les bénéficiaires

Peuvent en bénéficier, les personnes ne faisant pas partie d’un autre régime obligatoire.
Les membres de la famille du bénéficiaire s’ils ne font pas partie d’un autre régime obligatoire :

  • Conjoint,Enfants,Pacsé,
  • La personne vivant maritalement avec vous.
  • Les personnes étrangères peuvent en bénéficier à condition qu’elles soient en situation régulières et aient le titre de séjour adapté. L’étranger qui vit en France depuis moins d’un an et qui a une autorisation provisoire de séjour pour soins peut dans certains départements se voire refuser la C.M.U. Renseignez-vous auprès des centres de Sécurité Sociale et services sociaux avant de faire tout demande.

Conditions pour bénéficier de la CMU

Pour bénéficier de la CMU il faut être en France de manière ininterrompue depuis 3 mois minimum. Ce critère s'applique surtout pour les personnes étrangères. Sont exemptés de cette condition :

  • Les bénéficiaires du RMI,
  • Les personnes admises au titre de l’asile ou ayant demandé le statut de réfugié.

Attention, si vous avez des ressources qui dépassent le montant de l’Allocation Adulte Handicapée, vous pouvez être amené à payer des cotisations pour bénéficier de la CMU.

La Couverture Maladie Universelle Complémentaire CMUC

La C.M.U.C. correspond à une complémentaire santé qui permet d’avoir un complément de remboursement à ce que vous verse la Sécurité Sociale.

Les bénéficiaires de la CMUC

Les personnes qui ont de faibles ressources.

Composition du foyer 

Ressources mensuelles

Personne seule 

7 934 EUR

2 personnes 

11 902 EUR

3 personnes 

14 282 EUR

4 personnes 

16 662 EUR

Par personne supplémentaire 

3 173 EUR

 

Les ressources sont calculées sur les 12 derniers mois précédant la demande.

Attention, si les ressources dépassent de 20 % maximum le plafond de ressources, il peut y avoir une aide à l’acquisition d’une mutuelle.

  • 150 euros d’aide pour une personne et âgée de moins de 25 ans,
  • 200 euros pour une personne âgée de 26 à 59 ans,
  • 400 euros pour les personnes âgées de 60 ans et plus.

Instruction du dossier

Un dossier est à compléter pour obtenir la CMUC. Vous le trouverez auprès de votre de Sécurité Sociale, des services sociaux de secteur, Sécurité Sociale ou hospitaliers. Vous pouvez l'imprimer ici :

Vous devez envoyer différents justificatifs :

  • Justificatifs de ressources sur les 12 derniers mois,
  • Carte d'identité,
  • Carte de séjour en cours de validité,
  • Justificatif de domicile,
  • Attestation sur l'honneur d'hébergement si c'est le cas,
  • Copie de la carte d'identité de la personne qui héberge le cas échéant. © Ecrit par