Santé et social


Déclaration accident du travail
Santé et Social - Aide et conseils face à la maladie
03-Jan-2016

Comment faire une déclaration d'accident du travail ?

Dans tous les cas, en cas d'accident du travail, il faut prévenir son employeur dans les 24 heures. Il revient à l'employeur de faire la déclarer l'accident à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont dépend le salarié.

La constitution du dossier

Dans les déclaration d'accident du travail, l'employeur doit décrire les circonstances précises de l'accident. En parralèle, la victime doit demander à son médecin un certificat médical où doivent être constatées les blessures éventuelles, la durée des soins, l'arrêt de travail.

Le rôle de la CPAM

En cas d'accident mortel ou d'incapacité permanente totale de travail, la CPAM diligente obligatoirement une enquête pour déterminer les causes de l'accident.

La CPAM a 30 jours pour se prononcer sur le caractère professionnel de l'accident. Si des éléments complémentaires sont demandés, le délai peut être de 2 mois. © Ecrit par