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La constitution du dossier
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Le rôle de la CPAM |
Dans les déclaration d'accident du travail, l'employeur doit décrire les circonstances précises de l'accident. En parralèle, la victime doit demander à son médecin un certificat médical où doivent être constatées les blessures éventuelles, la durée des soins, l'arrêt de travail. |
En cas d'accident mortel ou d'incapacité permanente totale de travail, la CPAM diligente obligatoirement une enquête pour déterminer les causes de l'accident. La CPAM a 30 jours pour se prononcer sur le caractère professionnel de l'accident. Si des éléments complémentaires sont demandés, le délai peut être de 2 mois. |