Toute personne handicapée a droit à la solidarité nationale. La collectivité nationale garantit l’accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens.(Titre 1, article 2)

• Egalité de traitement des personnes handicapées sur le territoire,
• Accès de la personne handicapée aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population,
• Elle garantit l’accompagnement et le soutien des familles et des proches des personnes handicapées.
• Principe de non discrimination.

Pour facilter l'accès aux droits, la loi du 11 février 2005 insiste sur l'accueil et l'information des personnes handicapées, l'évaluation de leurs besoins et la reconnaissance de leurs droits.