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En revenant de l'étranger, quels sont les droits à l'assurance maladie des français ?


De nombreux français qui sont partie vivre à l'étranger reviennent en France pour se faire soigner. Il ne s'agit pas ici de jambe cassée ou de petits bobos, mais plutôt de prise en charge complexe et lourde, notamment les traitements liés aux cancers.

Un point essentiel : ce n'est pas parce que l'on est français et que l'on a quitté définitivement la France, qu'en revenant il y aura une prise en charge immédiate à l'assurance maladie.

Il faut distinguer différents cas de figure. Les français qui avaient à l'étranger un contrat de travail de droit local ; les français expatriés ; les français détachés.

Français en droit local


Cela signifie que ces travailleurs relèvent exclusivement d'un contrat local et du système de protection sociale dudit pays. Ils ne relèvent donc plus du tout de l'assurance maladie française. Ils peuvent avoir souscrit à une assurance privée. Ils doivent donc dans un premier temps se tourner vers l'organisme pour connaître les possibles modalités de prise en charge. Certains ont cotisé à titre personnel à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE). Aucun souci de prise en charge en France avec cette couverture.

Pour les autres français, sans assurance privée, ils ont totalement perdu leurs droits. Pour rouvrir des droits à l'assurance maladie, ils vont devoir constituer un dossier de Couvertre Maladie Universelle (CMU). En effet, ils ne relèveront d'aucun autre régime.

Les conditions à remplir


S'installer définitivement sur le territoire français. Attention, si vous revenez uniquement pour les soins en France et que vous projetez de repartir, l'assurance maladie va vous refuser les droits à la Sécurité Sociale. Une attestation sur l'honneur comme quoi vous vous installez sur le territoire va vous être demandée. A cela il faudra apporter les preuves que vous avez quitté votre emploi : papier de fin de contrat par exemple. Dans certains cas, la preuve du déménagement.

Justificatifs de ressources. Vous devrez sur le formulaire de CMU mentionner les ressources que vous avez en France et ou à l'étranger. Si des amis ou votre famille vous aident, il faudra une attestation sur l'honneur de leur part : elle devra indiquer le montant de l'aide par mois, une copie de leur carte d'identité.

Justificatif de domicile

Vous devrez fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois. A défaut, une attestation sur l'honneur de la personne qui héberge, copie de sa carte d'identité et quittance de loyer ou EDF.

L'idéal sera de retrouver votre ancien numero de Sécurité Sociale. L'assurance maladie le réutilisera.

Le dossier devra être envoyé en Accusé Réception ou déposer (attention, demander bien une preuve de dépôt de dossier (les pertes arrivent), et faites bien des copies de tous les justificatifs transmis). En fonction des ressources une cotisation pourra vous être appliquée. Le délai de traitement de dossier peut être très long : plus de 2 mois.

Français expatriés


Vous n'êtes pas de droit local. Dans la majeure partie des cas, l'entreprise cotise pour vous auprès de la Caisse des Français de l'Etranger (CFE). Vous serez totalement pris en charge en France.

Français détachés


Vous relevez toujours de l'assurance maladie française. Il est donc essentiel lorsque vous partez vivre à l'étranger de vous assurer en cas de coup dur. Ecrit par

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