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Le retour à l'emploi : la lourdeur du handicap

La lourdeur du handicap, une notion nouvelle (Décret n° 2006-134 du 9 février 2006 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap)

Le classement des travailleurs handicapés en catégories A, B, C a été supprimée avec la loi de 2005. Ces catégories ont été remplacées par la Lourdeur du Handicap. Le dossier constitué permettra d'évaluer le surcoût économique restant à la charge de l'employeur, même si le poste de travail a été aménagé. Cette notion permet de :

  • calculer le montant des aides que peuvent obtenir les employeurs pour favoriser l'emploi des personnes fortement handicapées,
  • moduler le montant de la contribution que les employeurs doivent verser à l'Agefiph.
Constitution du dossier "Lourdeur du Handicap"
Envoi du dossier
  • Justificatif de la qualité de bénéficiaire de l'obligation d'emploi,
  • Fiche d'aptitude établie par le médecin du travail et son avis circonstancié,
  • Liste des aménagements réalisés par l'employeur pour optimiser le poste de travail,
  • Evaluation des charges induites par le handicap

La demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap est adressée en recommandé avec demande d'avis de reception, au directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du département.
La réponse du directeur de la DDTE

La réponse du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du département est motivée. La décision prend effet à compter de la date du dépôt de dossier. La demande est réexaminée tous les 3 ans. En cas de changement de poste au sein d'une même entreprise, ou en cas de changement d'entreprise, l'employeur doit refaire une demande de reconnaissance de lourdeur du handicap.
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