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Fonctionnaires non titulaires
Santé et Social - Aide et conseils face à la maladie
15-Nov-2017

Les congés maladie pour les non titulaire de la fonction publique

Il existe pour les personnes non titulaire de la fonction publique deux types d'arrêts maladie :

  • Arrêt maladie ordinaire,
  • Congés de grave maladie.

Les personnes non titulaires de la fonction publique sont rattachées au régime général de la Sécurité Sociale. Elles perçoivent ainsi les indemnités journalières comme les salariés. Néanmoins, en fonction de leur ancienneté au sein de la fonction publique, elles peuvent prétendre à un congé appelé grave maladie.

Il s'agit d'une protection statutaire. Leur rémunération est garantie à taux plein ou à moitié.
Congé maladie ordinaire : démarches, durée, rémunération
Le congé de grave maladie

Pour bénéficier d'un congé maladie ordinaire, la personne doit transmettre à son administration un arrêt de traval. Les droits au congé maladie sont calculés pour une période de 12 mois consécutifs.

La durée du congé maladie varie selon l'ancienneté dans la fonction publique :

  • 4 mois de services : 1 mois à plein traitement et 1 mois à demi-traitement,
  • 2 ans de services : 2 mois à plein traitement et 2 mois à demi-traitement,
  • 3 ans de services : 3 mois à plein traitement et 3 mois à demi-traitement.

Le congé de grave maladie est accordé aux personnes qui ont au moins travaillé 3 ans sans interruption au sein d'une fonction publique et qui sont atteints d'une maladie les mettant dans l'incapacité de travailler :

  • Maladies cardiaques,
  • Maladies du système nerveux, etc.

Une liste des maladies concernées est fixée par arrêté. Il s'agit des maladies ouvrant droit au congé longue maladie pour les fonctionnaires.

Le congé pour grave maladie peut être de 3 ans. Le salaire est maintenu pendant un an, puis l'agent perçoit un demi-traitement pendant les deux autres années.

Pour bénéficier d'un congé grave maladie, l'agent doit suivre la même procédure que pour les fonctionnaires qui demandent à bénéficier de la longue maladie.

Quelques règles communes

Un agent non titulaire de la fonction publique qui est en CDD, ne peut pas avoir une durée de congé maladie supérieure à la durée de son CDD.

Si la personne ne dispose pas l'ancienneté suffisante pour bénéficier d'un congé maladie, est placé en congé sans traitement pour cause de maladie. La durée maximum est de un an. S'il se trouve en incapacité totale, il peut être licencié.

Les agents non titulaires peuvent bénéficier du mi-temps thérapeutique. Ecrit par