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Liste des maladies professionnelles |
Un tableau récapitule l'ensemble des maladies professionnelles. Toutefois, d'autres maladies n'appartenant pas à la lste peuvent être considérées comme d'origine professionnelle. Pour cela la maladie concernée doit être directement causée par le travail habituel de la victime et elle a dû entraîné le décès ou une incapacité permanente d'au moins 25 %. |
Constation de la maladie professionnelle |
Instruction du dossier |
Un médecin doit constater que la maladie relève d'une maladie professionnelle. La personne doit la déclarer dans les 15 jours qui suivent l'arrêt d'activité. La déclaration se fait à partir du formulaire Cerfa n° 60-3950. Pour cela il faut joindre :
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Les éléments doivent être transmis à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont relève le patient. |