Démarches à faire 6 jours après le décès |
Les démarches à accomplir dépendent de la situation sociale et administrative de la personne défunte. Dans tous les cas il faut prévenir les organismes cités ci-dessous en envoyant un acte de décès. Si vous ne l'avez pas, vous pouvez transmettre un bulletin de situation remis par l'hôpital après le décès.
- Caisse de retraite et complémentaires (arrêt des versements),
- Caisse Primaire d'Assurance Maladie ( Cloture du compte de l'assuré, arrêt des indemnités Journalières)
- Caisse d'Allocation Familiale (arrêt des versements des allocations familiales ou minima sociaux RMI, AAH)
- Employeurs (calcul du solde de tout compte)
- L'ASSEDIC (arrêt du versement des allocations chômages),
- Mutuelle,
- Banques, Poste, etc.
- Le syndic de copropriété si la personne était propriétaire.
Lors du décès, en aucun cas, des opérations bancaires peuvent être faites à partir du compte du défunt. S'il y avait un compte joint, il est important de se rapprocher de votre banque pour le transformer en compte personnel. Il est également essentiel de prévenir les organismes qui versaient des prestations. Si vous ne le faites pas, vous devrez rendre les sommes versées.
Démarches à accomplir dans les 30 jours |
Plusieurs organismes sont à prévenir :
- Les assurances,
- Eau, EDF, Gaz, téléphones, Internet,
- Le notaire
Les contrats peuvent être basculés sur la personne qui occupe le logement.
Démarches à accomplir dans les 6 mois |
Se mettre en relation avec un notaire pour aborder la question de la succession;
Si le défunt était au Régime Général, (salarié) ou retraité depuis moins d'un an, un capital décès peut être versé. Renseignez-vous auprès de la Sécurité Sociale et des services sociaux.
Immatriculation Sécurité Sociale |
Il est important que les ayants droits se fassent immatriculer auprès des Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Rapprochez-vous des services sociaux ou de la Sécurité Sociale.
