Mise en bière et transport du corps

Les obsèques doivent être organisées 24 heures au moins après le décès et au maximum 6 jours après.

Le transport du corps

Avant la mise en bière

Il est possible de transporter le corps avant la mise en bière. Il faut pour cela l’autorisation du maire de la commune où s’est produit le décès. Il est possible de ramener le défunt à son domicile. Attention le transport doit être réalisé dans un délai maximum de 18 heures à compter du décès. Le transport d’une commune à l’autre est possible.

Après la mise en bière

Possibilité de transporter le cercueil hors des limites de la commune du lieu de fermeture du cercueil.
Le maire délivre l’autorisation de transport.
Le transport d’un corps vers l’étranger ou les DOM TOM est possible.

Organisation des obsèques

Qui décide des obsèques ?

• Le défunt

Le droit français précise que la décision appartient à la personne décédée. Ceci peut être fait de façon informelle ou formelle. Ceci porte sur la nature des obsèques et leur organisation.

• La famille

Elle peut tout organiser si le défunt n’a donné aucune instruction
En général, c’est le conjoint survivant ou à défaut les parents qui organisent les obsèques; En cas de litige, c’est le juge d’instance qui tranche. Il convoquera les intéressés et donnera sa décision dans les 48 heures.

• Les amis ou proches

Ils interviennent lorsqu’aucune famille n’a pas été trouvée ou qu’elle s’est formellement désengagée quant à l’organisation des obsèques.
Ils prennent toutes les décisions concernant l’organisation des obsèques.

• Rôle des Pompes Funèbres

Les pompes funèbres organisent l’intégralité des obsèques : le transport du corps, la mise en bière, les soins de conservations. Le coût des obsèques dépend des prestations : cercueil, soins de conservations, embaumement du corps, etc.

Il existe différents types de contrats obsèques :

• Des contrats d’assurance proposant des prestations standardisées.
• Un contrat d’assurance souscrit auprès d’un opérateur funéraire habilité

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