Santé et social


Le retour à l'emploi
Santé et Social - Aide et conseils face à la maladie
15-Nov-2017

La prime à l'insertion

L'objectif est d'encourager les entreprises à recruter des personnes handicapées dans les emplois durables.

Les aides vont aux :

- personnes handicapées

- aux entreprises

L'aide pour l'employeur

Subvention forfaitaire : Subvention forfaitaire de 1600 euros pour la signature d'un CDI ou d'un CDD d'au moins 12 mois.

Cette prime est versée pour chaque nouvelle embauche d'un salarié handicapé.

Les aides pour la personnes handicapée

  • Subvention forfaitaire : Cette subvention est d'un montant de 800 euros pour la signature d'un CDI ou d'un CDD d'au moins 12 mois. Cette prime n'est pas renouvelable.
  • Prime à l'insertion : Cette prime est de 800 euros pour la signature d'un CDI ou d'un CDD d'au moins 12 mois, versée à l'issue du contrat d'apprentissage. La personne handicapée ne doit pas avoir bénéficié de la subvention forfaitaire mentionnée précédemment.

    Cette prime à l'insertion concerne tous les contrats en milieu ordinaire d'une durée minimum de 12 mois. La durée du contrat de travail devra être égale au moins à 16 heures par semaine ou à une moyenne hebdomadaire de 16 heures sur l'année. Les contrats d'apprentissage relèvent d'autres subventions spécifiques. Sont exclus :

    • les contrats relevant d'organisme d'insertion par l'économique ou les postes d'insertion subventionnés par l'Etat,
    • Les contrats conclus par les entreprises adpatées,
    • les contrats de travail temporaire,
    • les contrats de VRP,
    • les contrats de rééducation en entreprise chez le même employeur.

Instruction de la demande

La demande doit être déposée dans un dossier unique "demande de prime à l'insertion. Un conseiller de CAP Emploi ou de l'ANPE peut aider à l'instruction du dossier. Celui-ci doit être envoyé auprès de l'Agefiph de la région où habite la personne handicapée. Le dossier doit comporter :

  • Copie du contrat de travail,
  • Copie du bulletin de salaire du 1er mois de travail effectif,
  • Copie de l'avis médical d'aptitude à l'embauche,
  • Copie du justificatif du statut de personne handicapée,
  • RIB.

Attention : la demande de subvention devra parvenir à l'Agefiph au plus tard 6 mois après la date d'embauche.

N'hésitez pas à contacter l'Agefiph ou votre conseiller. Source Agefiph © Ecrit par