Cette prime à l'insertion concerne tous les contrats en milieu ordinaire d'une durée minimum de 12 mois. La durée du contrat de travail devra être égale au moins à 16 heures par semaine ou à une moyenne hebdomadaire de 16 heures sur l'année. Les contrats d'apprentissage relèvent d'autres subventions spécifiques. Sont exclus :

• les contrats relevant d'organisme d'insertion par l'économique ou les postes d'insertion subventionnés par l'Etat,
• Les contrats conclus par les entreprises adpatées,
• les contrats de travail temporaire,
• les contrats de VRP,
• les contrats de rééducation en entreprise chez le même employeur.

La demande doit être déposée dans un dossier unique "demande de prime à l'insertion. Un conseiller de CAP Emploi ou de l'ANPE peut aider à l'instruction du dossier. Celui-ci doit être envoyé auprès de l'Agefiph de la région où habite la personne handicapée. Le dossier doit comporter :

• Copie du contrat de travail,
• Copie du bulletin de salaire du 1er mois de travail effectif,
• Copie de l'avis médical d'aptitude à l'embauche,
• Copie du justificatif du statut de personne handicapée,
• RIB.

Attention : la demande de subvention devra parvenir à l'Agefiph au plus tard 6 mois après la date d'embauche.

N'hésitez pas à contacter l'Agefiph ou votre conseiller. Source Agefiph