Santé et social - Conseils, infos et droits face à la maladie Suivez Santé et Social sur les réseaux sociaux
 
 
Le régime des artisans et commerçants
Santé et Social - Aide et conseils face à la maladie
03-Jan-2016

L'assurance maladie et les artisans et commerçants

L'assurance maladie concerne les risques liés à la maladie : perte de salaire, accès aux soins. De manière générale, il faut distinguer les prestations en nature et les prestations en espèces. Les prestations en nature ont trait aux soins comme une hospitalisation ou une consultation chez le médecin, alors que les prestations en espèces concernent le versement d'indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale pour compenser la perte de salaire. Dans ce chapitre nous aborderons la prise en charge par la Sécurité Sociale en cas de maladie.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pourrez vous rapprocher du centre de Sécurité Sociale dont vous dépendez.
L'arrêt de travail et les indemnités journalières

Lorqu’un médecin prescrit un arrêt de travail, le patient dispose de 48 heures pour transmettre à son centre de Sécurité Sociale les volets 1 et de 2 de l’avis. En parallèle, il doit envoyer le 3ème volet à son employeur.
Il est à noter qu’en cas d’hospitalisation, le bulletin de situation fait office d’arrêt de travail.

Les Indémnités journalières

Les Indemnités Journalières (I.J.) compensent la perte de salaire. Lorsque l’arrêt de travail a été transmis, le centre de Sécurité Sociale calcule les droits aux I.J.. Pour en bénéficier, l'artisan ou le commerçant doit être à jour de ses cotisations auprès de la R.A.M. Par ailleurs, il faut avoir cotiser pendant au minimum 1 an.
Attention : vous ne pouvez pas être en arrêt maladie pour une même pathologie plus de 3 ans.

Sachez que si vous n'êtes pas à jour de vos cotisations, il peut y avoir, sous conditions, une aide pour payer les cotisations dûes et vous permettre de bénéficier des indemnités journalières. Il faut pour cela vous rapprocher du RSI. Un fonds d'aide existe.

Ecrit par