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L'assurance maladie et les régimes spéciaux


L'assurance maladie concerne les risques liés à la maladie : perte de salaire, accès aux soins. De manière générale, il faut distinguer les prestations en nature et les prestations en espèces. Les prestations en nature ont trait aux soins comme une hospitalisation ou une consultation chez le médecin, alors que les prestations en espèces concernent le versement d'indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale pour compenser la perte de salaire. Dans ce chapitre nous aborderons la prise en charge par la Sécurité Sociale en cas de maladie. Selon le régime auquel vous appartenez, les prestations ne seront pas les mêmes. Pour tout renseignement complémentaire, vous pourrez vous rapprocher du centre de Sécurité Sociale dont vous dépendez.

Les différents régimes spéciaux


  • Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale,
  • Caisse de Prévoyance et de Retraite de la SNCF,
  • Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires,
  • Régime Spécial d'Assurance Maladie et d'Assurance Vieillesse de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris,
  • Unité Protection et Prestations Sociales (PEPS) de la RATP,
  • Caisse des Dépôts et Consignations,
  • Caisse d'Assurance Vieillesse Invalidité et Maladie des Cultes,
  • Sénat
  • Fonds de Sécurité Sociale de l'Assemblée Nationale,
  • Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines,
  • Banque de France,
  • Caisse de Prévoyance du Personnel Titulaire du Port Autonome de Bordeaux

Spécificités des régimes spéciaux


Les régimes spéciaux sont parfaitement autonomes et n'ont pas de liens entre eux. Ceci explique les différences selon les régimes. Cela provient de leur histoire et de celle de la Sécurité Sociale. En effet, en 1945, les professionnels rattachés à ces différents régimes souhaitèrent garder leurs spécificités et ainsi ne pas rejoindre le Régime Général. L'ordonnance du 4 octobre 1945 pose le principe du maintien des régimes spéciaux. Ecrit par et Encarta

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