Santé et social


Les rentes après un accident du travail
Santé et Social - Aide et conseils face à la maladie
03-Jan-2016

Après la consolidation, une indemnité calculée en fonction du taux d'incapacité peut être versée à la victime atteinte d'une incapacité permanente. Le taux d'incapacité est calculée par la Caisse d'Assurance Maladie.

Le taux d'incapacité

Le taux d'incapacité est déterminé en fonction d'éléments professionnels et médicaux :

  • état général,
  • infirmité,
  • âge, etc.

La Caisse primaire décide et donne sa réponse à la victime par letrre en AR. En cas de désaccord, le patient a 2 mois pour faire appel de la décision. La demande doit être transmise auprès du tribunal de contentieux de l'incapacité (TCI).

L'indemnisation

Deux types d'indemnisation sont prévues :

  • Indemnité en capital (si taux d'incapacité inférieur à 10 %)
  • Rente viagère (si taux d'incapacité égal ou supérieur à 10%).

Indemnité en capital (chiffres de janvier 2013)

L'indemnité en capital est versée en une seule fois, 2 mois après sa notification (les 2 mois correspondent au délai de recours).

Taux d'incapacité
Montant de l'indemnité
1 %
405 euros
2 %
658 euros
3 %
962 euros
4 %
1518 euros
5 %
1923 euros
6 %
2378 euros
7 %
2884 euros
8 %
3441 euros
9 %
4049 euros

 

Rente viagère

Si le taux d'incapacité permanente est supérieure ou égale à 10 %, une rente viagère sera calculée. Le calcul est fait sur la base des 12 derniers mois de salaire.

Si le taux d'incapacité est égal ou supérieur à 66,66 %, la victime peut être exonérée du ticket modérateur. Il s'agit d'une prise en charge à 100 % des soins, sauf pour les médicaments à vignette bleue remboursés à hauteru de 35 %

Si le d'incapacité est égale ou supérieur à 80 %, et nécessite pour la victime une tierce personne, la rente est majorée de 40 %

Les rentes sont versées tous les trimestres et sont exonérées de la CSG et du RDS.

Le montant de la rente peut varié en fonction des changements de l'état de santé de la victime. © Ecrit par