Les prescriptions médicales de transport |
Trajet inférieur à 150 km
Si le trajet que vous allez effectuer en ambulance ou Véhicule Sanitaire Léger (VSL), est inférieur à 150 km, vous n’avez pas besoin de faire une demande d’entente préalable de transport. La prescription médicale de transport est suffisante. Elle sera à remettre à l’ambulancier.
Trajet supérieur à 150 km
Si le trajet est supérieur à 150 km il est obligatoire de faire une demande d’entente préalable de transport auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie. L’assurance maladie peut refuser l’accord et ne prendre en charge que la distance couvrant votre domicile à l’établissement de santé le plus proche de chez vous.
Transport en série
Si vous avez un traitement qui implique plus de 4 transports dans le mois et pour une distance supérieure à 50 km, vous devez faire une demande d’entente préalable à votre CPAM.
Le Véhicule sanitaire Léger (V.S.L.)
Ce mode de transport concerne les personnes qui peuvent voyager assises et qui nécessitent une aide technique (déambulateur, etc.) ou humaine pour se déplacer.
L’ambulance
Ce mode de transport implique que vous devez voyager allonger.
Le remboursement des transports par la Sécurité Sociale |
Prise en charge à 100 %
Si vous bénéficier d’une prise en charge à 100 %, vous ne devez pas faire l’avance des frais. Vous remettez à la compagnie d’ambulance la prescription médicale de transport.
Hors 100 %
Vous devez transmettre à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie la prescription médicale de transport, la facture du transporteur, la demande d’entente préalable, le cas échéant. La prise en charge est de 65 %.
Si vous utilisez votre véhicule personnel, le calcul du remboursement s‘effectue sur la base d’indemnités kilométriques qui varient selon la puissance du véhicule.
Si vous utiliser le taxi, le remboursement est de 65 % du prix de la course. Vous devez faire l’avance des frais si vous empruntez un taxi non conventionné Sécurité Sociale.
