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Les règles applicables


L’assurance maladie peut prendre en charge les frais de transport en cas de maladie : domicile-hôpital, hôpital-domicile, domicile-lieu de traitement. Cela passe obligatoirement par une prescription médicale. Selon la prescription, vous pourrez utiliser une ambulance (transport allongé), un Véhicule Sanitaire Léger VSL (transport assis), l’avion ou le train. Pour cela, vous devez respecter quelques règles.

Attention, depuis le 1er avril 2011, les conditions pour obtenir un VSL ou une ambulance ce sont durcies. Il faut être en perte d'autonomie et / ou avoir un traitement qui génère des effets secondaires comme la radiothérapie, la chimiothérapie. Il peut y avoir des refus de prise en charge. Renseignez-vous auprès de votre médecin

Les prescriptions médicales de transport


Trajet inférieur à 150 km. Si le trajet que vous allez effectuer en ambulance ou Véhicule Sanitaire Léger (VSL), est inférieur à 150 km, vous n’avez pas besoin de faire une demande d’entente préalable de transport. La prescription médicale de transport est suffisante. Elle sera à remettre à l’ambulancier.

Trajet supérieur à 150 km. Si le trajet est supérieur à 150 km il est obligatoire de faire une demande d’entente préalable de transport auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie. L’assurance maladie peut refuser l’accord et ne prendre en charge que la distance couvrant votre domicile à l’établissement de santé le plus proche de chez vous.

Transports en série. Si vous avez un traitement qui implique plus de 4 transports dans le mois et pour une distance supérieure à 50 km, vous devez faire une demande d’entente préalable à votre CPAM.

Les types de transport


Le Véhicule Sanitaire Léger

Ce mode de transport concerne les personnes qui peuvent voyager assises et qui nécessitent une aide technique (déambulateur, etc.) ou humaine pour se déplacer. Vous risquez de recontrer des difficultés pour avoir un VSL. Les compagnies ne souhaitent pas les utiliser car pas assez rentable. Ils préfèrent prendre une ambulance. Faites très attention, si votre médecin vous a prescrit un transport en VSL, vous ne pourrez pas avoir d'ambulance. Il faut s'accrocher et être patient.

L'ambulance

Ce mode de transport implique que vous devez voyager allonger.

Les taxis conventionnés

Seuls ces taxis seront pris en charge par l'assurance maladie. On constate depuis quelques temps quelques problèmes concernant le paiement des courses. Avec une prise en charge à 100 % vous ne devez pas faire l'avance des frais. Or il apparaît que certains chauffeurs ne jouent pas le jeu et vous demandent de régler la course. C'est illégal. En fait ils estiment que la Sécurité Sociale ne les rembourse pas assez vite. Faites attention.

Le remboursement des transports par la Sécurité Sociale


Prise en charge à 100 % Si vous bénéficier d’une prise en charge à 100 %, vous ne devez pas faire l’avance des frais. Vous remettez à la compagnie d’ambulance la prescription médicale de transport.

Hors 100 % Vous devez transmettre à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie la prescription médicale de transport, la facture du transporteur, la demande d’entente préalable, le cas échéant. La prise en charge est de 65 %. Si vous utilisez votre véhicule personnel, le calcul du remboursement s‘effectue sur la base d’indemnités kilométriques qui varient selon la puissance du véhicule. Vous pouvez emprunter un taxi. Attention, vous devez impérativement prendre un taxi conventionné. Si ce n'est pas le cas vous ne sez pas remboursé par la Sécurité Sociale. Ecrit par

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