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Définition des maladies professionnelles


Les conditions de travail sont à l'origine d'une maladie professionnelle. Les maladies professionnelles peuvent avoir plusieurs origines : physique et/ou chimique.

Liste des maladies professionnelles


Un tableau récapitule l'ensemble des maladies professionnelles. Toutefois, d'autres maladies n'appartenant pas à la lste peuvent être considérées comme d'origine professionnelle. Pour cela la maladie concernée doit être directement causée par le travail habituel de la victime et elle a dû entraîné le décès ou une incapacité permanente d'au moins 25 %.

Constation de la maladie professionnelle


Un médecin doit constater que la maladie relève d'une maladie professionnelle. La personne doit la déclarer dans les 15 jours qui suivent l'arrêt d'activité. La déclaration se fait à partir du formulaire Cerfa n° 60-3950. Pour cela il faut joindre :

  • le certificat médical établi par le médecin (les 2 premiers volets),
  • l'attestation de salaire de l'employeur en cas d'arrêt de travail.

Instruction du dossier


Les éléments doivent être transmis à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont relève le patient.. Ecrit par

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